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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01826

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01826

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YXR Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186500b520043632f911
  • ca other ca_rouen n° 25/01826

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01826

    N° RG 25/01826 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e10321e64e1c832f06e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01826

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01826

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75642ae1fd67df74de6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01826

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01826

    Dossier N° RG 25/01826 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec4b351f8463a00f5de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01826

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/01826

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHF Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :requête en référé d’heure à heure : conteste la décision de la cra en

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d9b351f8463a00ca44
  • ca other ca_paris n° 25/01826

    CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01826 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adaa76ec6bab6dfbabd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1