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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01092 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01092

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTQ Minute : 25/712 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01092

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dedfe1aa44555aa9b50c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01092

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Thomas BROCHE Monsieur [Y] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FKU N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01092

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Jérémie GHEZ, Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe66b8b4c741e13eaff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01092

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAP N° de Minute : 25/1051 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [B] [S] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01092

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01092

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01092

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/01092

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01092

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ROD Composition du tribunal : Juge : Romain BOESCH Greffier : Léa SAADA Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 26 Mars 2025 En audience publique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01092

    TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01092

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01092 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf07f917116c2a9c3e84
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01092

    TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSU MINUTE N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d04e5c31af0e6963fd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1