Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01376
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNM6 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01376
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01376
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01376
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/01376
N° de Minute : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJ7 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires
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ca other ca_amiens n° 24/01376
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/01376
ARRET N° S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ [M] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me GIROUDET-DEMAY Me HAMEL LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 ***************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01376
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01376
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYD4 Minute N° 25/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Hugo BONACA Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01376
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/266 AFFAIRE N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KE3 Jugement Rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le [Date naissance 3] 1937 [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET
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ca other ca_grenoble n° 24/01376
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/01376
N° RG 24/01376 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01376
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAH S.A. COFIDIS .RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. C/ [D] [W] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01376
TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01376 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZCO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2027 prorogé au 10 Avril 2025 [L] [S] [D] [J] épouse [S] C/ [G] [N] [W] [C] épouse [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01376
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/01376
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00160 N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFVS Copie : aux parties (ccc) par LS et avocat(s) (ccc) par LS Me Géraud SALABELLE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01376
TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/01376
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Rémi PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 14 Février 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNMZ JUGEMENT Le tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01376
CA Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1380 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Décembre à 14h45 Nous, C.DARTIGUES, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01376
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01376 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHO AFFAIRE : [J] [E] C/ SDC [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 mai 2024 par
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ca other ca_riom n° 24/01376
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 502 du : 19 novembre 2024 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01376
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHFX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV VILLA LES PEUPLIERS C/ [X] [D], S.A. ERDF, S.A. GRDF, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Commune de VINCENNES, SIPPEREC, S.C.I MFMA, S.C.I. MDB1, [W] [J], [I] [M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01376
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 février 2024 Date de saisine : 12 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01376
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à Me Sara BELDENT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2 copies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01376
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPEF AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S DIAGRAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01376
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01376
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01376 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01376
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WL3 Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/02/2024 SIGNIFIEE LE 27/02/2024
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