Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00277
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00277
MINUTE N° RG - N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6OP Me Julien DUMAS LAIROLLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [F] [G] né le 24 Juin 1983 à [Localité 5], demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00277
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. SIP [Localité 9] C/ [G] [D] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00277
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DN JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] REPRENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA STE C/ [Y] [Z], [F] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00277
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES LYS C/ SCCV POINTE [E], S.A. COREDIF, SMA SA, S.A.S. JOHNNY [V], COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA FRANCE IARD, S.A.S. STUDIO PLB ARCHITECTURE,
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 25/00277
TJ 16015, 21 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2025 Minute n°25/00035 (Autorisation Vente Amiable) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5TI ENTRE : [N] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatric
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00277
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [O], [Z], [K] [A] né le 03 Mai 197
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00277
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00744 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00277
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4Z Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [J] [N], [V] [Y] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00277
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIPJ N° de Minute : 25/00072 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [E] [S] C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00277
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 25/00277 N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4A3 N° Minute : S.A.S. BILTOKI [Localité 9] c/ S.A.S. PIZZA ROSSO DEMANDERESSE S.A.S. BILTOKI [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00277
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00277
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HN7 AFFAIRE : [J] [T] C/ SASU ARM AUTO GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAK
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ca other ca_paris n° 25/00277
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00277 - N° Portalis 35L7-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00277
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIF Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [A], [W] [R] [T], [D], [M] [R] C/ [G], [L], [U], [H] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 25/00277
CA Montpellier, 22 avr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGM O R D O N N A N C E N° 2025 - 291 du 22 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00277
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00277
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWV du 22 Avril 2025 M.I 25/00000420 N° de minute 25/00630 affaire : [W] [N] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, Caisse CPAM DU VAR Grosse
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ca other ca_rennes n° 25/00277
CA Rennes, 18 avr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/168 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4TV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00277
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00277
CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDROMEDE c/ [X] [Y] [B] [A] [Y] [B] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00277
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 25/00277
ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7EP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00277
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine DE JAEGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI DUPUY IMMOBILIER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00277
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PC5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 1] #P109Me SAINT GENIEST #T4 + 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE
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