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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01335

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC3M AFFAIRE : [S] / [K] MINUTE : Expédition le : 27 mai 2025 Me Nelly ABRAHAMIAN Me Stephanie MADFAI-GALLINA Copie exécutoire le : aux parties + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6836329d1211936937a27e11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01335

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI ■ Charges de copropriété N° RG 24/01335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ELS N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des

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  • ca other ca_paris n° 24/01335

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/01335

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2023 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 682578444c19daae495f26e7
  • ca other ca_douai n° 24/01335

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01335

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6O N° 300/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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  • ca other ca_rennes n° 24/01335

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01335

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 41 N° RG 24/01335 N° Portalis DBVL-V-B7I-USMN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars deux mille

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3994ff0eca3c1e6348a4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01335

    TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01335

    N° RG 24/01335 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCVI N°Minute:25/00802 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebcf83aab7e661bd4eaa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01335

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/01335

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFX Décision déférée à la Cour : Ordo

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01335

    CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01335

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7eddbfb880e5bf431762b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01335

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01335

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPWJ AFFAIRE : [N] [K], [P] [G] C/ Société étrangère ACCELERANT INSURANCE EUROPE, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, S.A.S. QUATUOR DEVELOPPEMENT, S.A.S. L&G GROUPE, S.A.S. ACS SOLUTIONS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce02dbfd85c112d9b72
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01335

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01335

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF4A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 19/00091 Compagnie d'assurance CASUALTY

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb32bc1c3176e44a67d2d
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01335

    CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 24/01335

    N° Minute : [Immatriculation 3]/064 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 13 Février 2025 N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLT Appelante Mme [L] [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel MESSIE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee47b74f5133eff49cdec
  • ca other ca_poitiers n° 24/01335

    CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01335

    ARRÊT N° 52 N° RG 24/01335 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBXQ S.A.S. ECBL C/ S.A.S. EDEIS INGÉNIERIE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39463997245d88909d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01335

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/01335

    RG : 24/1335 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVUC N° de Minute : 25/00006 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Janvier 2025 [Y] [K] C/ Société LMH OPH DE LA MEL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e56bfd75b73b3e3e42c
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01335

    CA Besançon, 14 janv. 2025, RG 24/01335

    ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5U s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa450c7dc206c9eb7e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01335

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01335 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUA S.A. FLOA ANCIENNEMENT BANQUE CASINO C/ [H] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83465cf40727a0044741e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01335

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3ID MINUTE : 24/00719 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfe81ba1f209137cb8a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01335

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01335

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLZM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV JOINVILLE PARIS BROSSOLETTE C/ S.A.S. PROVINI ARSAN, S.A. ALPHA T.P., S.A.R.L. MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS (SMTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 676086ee9336095533a142ac
  • ca other ca_orleans n° 24/01335

    CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01335

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : O

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e39a71b88a74a62b394
  • ca other ca_rouen n° 24/01335

    CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01335

    N° RG 24/01335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01908 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux juge de l'exécution en date du 12 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [C] [B] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c545f716003901a65e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01335

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/956 N° RG 24/01335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL EGJ AVOCAT Me Claire PELTIER Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 671150d055a2a6f00e557a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1