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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00261

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI6T Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juin 2025, Minute n° 25/274 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 684358aede8a05cb082b6b10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00261

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWW4 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [V] [W] C/ [Z] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à M. [V] [W] Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a542b13f87641706fe70
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00261

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOB AFFAIRE : S.C.I. Société Civile Immobilière Le Soleil C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], [D] [Z], [K] [S], S.C.I. SCI RB BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 VICE PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77ce1aa44555aaa0e3d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00261

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55BC PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862d41388e7853abec10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00261

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYD MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 684097ec87b566c85cb55f69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00261

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel et c

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00261

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00261

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIA [E] [W] épouse [V], [N] [K] [V] C/ [Z] [O], [M] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. et Mme [V] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81f71c67ecf83a01394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00261

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGGU Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à [Adresse 9] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f833e738545ad1309f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00261

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5DK la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [X] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e7dd4fa92cae331481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00261

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GKR N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 32] - Représenté par son syndic CABINET PIERRE BONNEFOI, nom commercial CITYA BONNEFOI IMMOBILIER, - c/ S.A.S. EUROCA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacef81cc98b9e9ecc44
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/00261

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CU N° minute : 25/00042 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c01bda0e3a8e191f74
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00261

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00799 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e07e21a56f624eb91e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00261

    TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6SMinute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b8481a9051a41bd2785
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00261

    TJ 56260, 29 avr. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYVZ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/[Y] [H] SPI ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c3881a9051a41bd2b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00261

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUT5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- Société STANTON WILLIAMS LIMITED C/ S.N.C. MASSENET --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9178c9134b6bc8ff7446
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00261

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 25/00261

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83465cf40727a00447422
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00261

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTIZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV LE CARRE D’OR, S.A.R.L. URBATYS C/ VILLE DE VINCENNES, S.A. ENEDIS, [T] [H], [X] [H], [L] [H], S.D.C. 5 AVENUE DU PETIT PARC- 94300 VINCENNES, SDC 45, AVENUE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c4dd062d9f810e36ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00261

    TJ 54395, 27 mars 2025, RG 25/00261

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N de dossier : 25/00261 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JOSH ORDONNANCE du 27 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71cf171e5a74b6b147688
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00261

    TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ4R Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [11] 2025 pour notification à [M] [Y] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4744f04bd026099a19670
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00261

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYE Copie executoire à : Me Adélaïde

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8790a9a68b98830e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1