Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/00411
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00270 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00411 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4CD Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [D] [W] Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.
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ca other ca_dijon n° 23/00411
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00411
[S] [G] C/ SNC RTP C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00411
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 23/00411
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KASD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [M] née le 11 Décembr
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ca other ca_chambery n° 23/00411
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 23/00411
MR/SL N° Minute 1C25/236 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGKO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Janvier 2023 App
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00411
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWTN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [J] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00411
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00411
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI43 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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ca other ca_angers n° 23/00411
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00411
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFB ordonnance du 16 février 2023 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/02704 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTS : Monsi
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ca other ca_besancon n° 23/00411
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00411
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00411
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00411
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1271/24 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFK MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 05 Janvier 2023 (RG F 22/00120 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00411
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00411
ARRET N° 258 N° RG 23/00411 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORW AFFAIRE : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DUMAS & FILS Société THELEM ASSURANCES C/ SPA EDILFIBRO Société de droit Italien, S.P.A. UNIPOLSAI ASSICURAZIONI GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00411
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00411 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQC 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00411
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 Affaire : M. [H] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM63 Décision n° Notifié le à - M. [H] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00411
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00411
JP/VC Numéro 24/2228 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEZ Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : S.A.R
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ca other ca_paris n° 23/00411
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/00411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NZ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00411
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBL7 Minute : 24/00307 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - Grand [Localité 8] Grand Est Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00411
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H32L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00411
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPE NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG:21/02849 S.A.R.L. AJ FLUIDES SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [E] Société GRAND DELTA HABI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00411
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 258 DU 6 MAI 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4A Décision attaquée: ordonnance référé du président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00411
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00411
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 16 Février 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFB AFFAIRE : [G], [Z] C/ S.A.S. MAINE CONSTRUCTION EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MCG ORDONNANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00411
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/00411
N° RG 23/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 62B N° RG 23/00411 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLSL Minute n°2024/ AFFAIRE : [N] [G] C/ [T] [S] [M] [O] Grosse Délivrée le :
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