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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02355 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02355

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/179 N° RG 25/02355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZMO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c60c9134b6bc8ff3620
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02355

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/03/2025 à : - Me D. BENSADON - Me P. [Localité 4] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02355 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033190a9a68b98827e01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1