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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02355

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/02355

    N° RG 25/02355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3aed195da062e03c70cd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02355

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c1a3cdc6046d472c0e8b
  • ca other ca_grenoble n° 25/02355

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02355

    N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKF N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Ordonnance (N° R.G. 25/00462) rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad2e8cdc6046d47bfe643
  • ca other ca_lyon n° 25/02355

    CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 25/02355

    N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJQ Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 25 février 2025 RG : 24/00049 S.A. MY MONEY BANK C/ [U] [E] ÉPOUSE [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17bcacdc6046d47e8d7b8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02355

    CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 25/02355

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAM S.A.S. BRASSERIE DES HALLES c/ OPH GIRONDE HABITAT S.C.P. [X] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 699d43d8cdc6046d478a8a0f
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02355

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/02355

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02355 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUEW AFFAIRE : [G] [Q] [E] [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [E] [G] [Q] né le 09 Mai 1963 à POMPEY (Meurthe-et

    Lire la décision → Vérifier la source 6993950ecdc6046d479e082f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 25/02355

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/02355

    03 Février 2026 AFFAIRE : Organisme CPAM DE MAINE ET [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [L] [O] , S.A. OBJETS ET CIE Exerçant sous l’enseigne ZÔDIO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69868fcdcdc6046d474b64ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02355

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02355 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOT5 Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cdcfcdc6046d47f0c983
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02355

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/02355

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3V AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 275 C/ S.A.S. ASIE EXPRESS CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c161ccdc6046d47308d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02355

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/02355

    DOSSIER N° RG 25/02355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227F Jugement du : 23/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: Mme [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 694aecb275782d5f06634865
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02355

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02355

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 694efd8875782d5f06c82c00
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02355

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/02355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJH Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6937e0e750f2553032976e37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02355

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Me Palmyre MOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02355 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYG N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a02d75782d5f06f8f38c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02355

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02355 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 14 novembre 2025 [X] [R] [T] C/ [Z] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69736496cdc6046d4769b6ea
  • ca other ca_rennes n° 25/02355

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02355

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°154/2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5I4 Mme [R] [P] C/ S.A.S.. SOCIETE NOUVELLE SIBA RG CPH : 23/00043 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e0dbb81cebe2e82680a
  • ca other ca_versailles n° 25/02355

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/02355

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGY Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02355 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd792f77035fb0bf7e42
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02355

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af2e97b8c1829958442
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02355

    TJ 78646, 11 oct. 2025, RG 25/02355

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOAS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOAS N° minute : 25/2253 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c30da7cb996dc98392
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02355

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [R] [F] N° RG 25/02355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEBA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a693f444f3ad06a63aaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02355

    TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 25/02355

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02355 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGC6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC) domiciliée :

    Lire la décision → Vérifier la source 69171750e097417ee1c04571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1