Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00526
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYW JUGEMENT N° 25/296 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_limoges n° 24/00526
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00526
ARRET N° . N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYW AFFAIRE : S.A.S.U. NEW WAVE ENERGIES C/ M. [W] [D] MP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à M. [H] [Y], Me Bertrand VILLETTE, le 22-05-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca other ca_orleans n° 24/00526
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6KH Copies le : 15/05/25 à Me Pierre LALANNE ROUGIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025, NO
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ca other ca_nimes n° 24/00526
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00526 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC3S AG TJ DE NIMES 12 décembre 2023 RG : 23/00294 [C] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à : Me Romain
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ca other ca_basse_terre n° 24/00526
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 282 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAJ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J0023
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/00526
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/00526
MINUTE N° : 25/00080 DOSSIER N° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MELG AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [Y], [M] [R] [Z] divorcée [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 12 MAI 2025
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/00526
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00526
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB54 28D c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Olivier DESCHAMPS, Me Linda LECHARPENTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MENTION AU DOSSIER VU LA PROCÉDURE ENGAGÉE PAR : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00526
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2EQ Décision n° Notifié le à - Société [9] - [6] Copie le à - SELARL ONELAW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00526
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00526
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUP Minute : 25/00998 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 24/00526
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ26 AFFAIRE : S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ [Z], SYNDICAT SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, pa
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ca other ca_bourges n° 24/00526
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00526
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00526
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSWB N° de minute : 25/213 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MEUNIER JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00526
TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00526
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6DZ DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00526
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00526
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00526
CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4U -PV- Arrêt n° [W] [L] / S.A.S. ENERGYGO Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00526
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00526
N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6K5 - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6K5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] né le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00526
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00526
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZHI DEMANDEURS : Monsieur [K] [C] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 3] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Antoine VOLLET de la SCP SIMA
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ca other ca_aix_provence n° 24/00526
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/43 Rôle N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYMQ [B] [Y] C/ [C] [E], [M] [W] [G] [R], [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00526
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00526
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] USU, S.C.I. NP [Adresse 5] C/ Association [6], [W] Répertoire Général
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