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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00270
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025J00282 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00269
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025J00283 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00268
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00268 / 2025J00280 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00266
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00266 / 2025J00277 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00265
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00265 / 2025J00278 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00257
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025J00285 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00255
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00255 / 2025J00279 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00236
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00236 / 2025J00281 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025P00233
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00233
Références : 2025P00233 Date d'enrôlement : 7 Mai 2025 Audience publique du 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une proc
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tcom 3501 n° 2025L00694
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025L00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025L00694 / 2024J00622 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16 décembre 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SARL AVANTAGE 1, [Adresse
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tcom 3501 n° 2025L00282
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025L00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025L00282 / 2024J00177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 ma
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tcom 3501 n° 2024L01161
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2024L01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2024L01161 / 2024J00336 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 jui
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tcom 3501 n° 2024L01160
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2024L01160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2024L01160 / 2024J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 jui
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tcom 3501 n° 2024L01159
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2024L01159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2024L01159 / 2024J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 jui
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tcom 3501 n° 2024L01158
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2024L01158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2024L01158 / 2024J00340 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 jui
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tcom 3501 n° 2024L00902
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2024L00902
2024L00902 / 2023J00456 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 15 NOVEMBRE 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L'OVALIE [Adresse 1] Enseigne : L'OVALIE Activité : bar, Pmu RCS [Localité 1] 830 640 355 (2017
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tcom 3501 n° 2023F00394
T. com. 3501, 10 juin 2025, n° 2023F00394
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025R00067
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00067
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qu
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tcom 3501 n° 2025R00033
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00033
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, de
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tcom 3501 n° 2025R00032
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00032
2025R00032 R25 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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