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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00257
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025P00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS AXALAN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sop
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tcom 6002 n° 2025P00220
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025P00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL T2S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT,
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tcom 6002 n° 2025L00528
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 JUIN 2025 DEMANDE DE RETRACTION DU JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 28 MAI 2025 à 08H30 : PRESIDENTE Madame Chantal LENOIR, Présidente de
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tcom 6002 n° 2025L00442
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS 2D FACTORY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, P
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tcom 6002 n° 2025L00437
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL AM PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Prés
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tcom 6002 n° 2025L00435
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00357
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SARL L'ATRE DE LA MAISON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : Mme Sophie
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tcom 6002 n° 2025L00354
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS RAPID PLAN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M
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tcom 6002 n° 2025L00277
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL TECHNO-PLAC-BATIMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre
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tcom 6002 n° 2024L00962
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2024L00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : M. [K], [Y] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2024L00960
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2024L00960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS 2AS GROUP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2024L00959
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2024L00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS AD CONSULTING SECURITY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIE
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tcom 6002 n° 2025F00102
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2025F00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Rôle : 2025F00102 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS Stelogy c/ SARL TISON ENTRE SAS Stelogy, [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES (LILLE), comparante par Me Anne-Laure PATERNOTTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE ; PARTI
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tcom 6002 n° 2025F00100
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 10 juin 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MON INFORMATICIEN.COM – SARL ALARMES CONSEIL Références : 2025F00100 ENTRE SARL MON INFORMATICIEN.COM , [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL AL
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tcom 6002 n° 2025F00061
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 juin 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 13 mai 2025 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Yves LENORMANT, Bruno CARQUILLAT, Emmanuel BIN et Madame Antonia PALAZZO Assisté
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tcom 6002 n° 2025F00050
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUIN 2025 ENTRE : La société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit Allemand ayant siège social, [Adresse 1] (Allemagne) et sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT dont le siège social est situé, [Adresse 2] à, [Localit
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tcom 6002 n° 2024F00221
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 10 juin 2025 ENTRE La société SASU EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES (EIFFEL) Société par actions simplifiée unipersonnelle Immatriculée au RCS de BRIVE sous le n°394 093 728 Dont le siège social se situe, [Adresse 1
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tcom 6002 n° 2024F00202
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 10 Juin 2025. ENTRE La société AAA [K] [S] [J] [P] [Localité 1] Dont le siège social est situé [Adresse 1], Inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 382 402 683, Ayant pour Avocat Maître Xavier PEREZ, avocat au Barreau d'AM
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tcom 6002 n° 2024F00189
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 10 juin 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 avril 2025 à 14 h 00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Emmanuel BIN Assistés à l
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tcom 6002 n° 2024F00003
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 13 MAI 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Antonia PALAZZO, Messieurs Yves LENORMANT, Bruno CARQUILLAT, Emmanuel BIN GREFFIER d'au
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