Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01299
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67NU N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01299
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01299
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5GK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01299
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K3Q ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01299
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01299
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] NL176\f"Symbol"\s10 RG 25/01299 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TVZ Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01299
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01299
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à 14 heures 10, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01299
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01299 Nous, Claire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01299
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXA MINUTE: 25/316 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01299
TJ Strasbourg, 8 févr. 2025, RG 25/01299
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétent
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