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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03623

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 20/03623

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 20/03623 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPZA DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 19] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Maître

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01327

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01327 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWG N° de Minute : 25/1270 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 11] c/ [V] [A] NOTIF

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01349

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01349 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6G N° de Minute : 25/1291 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [C] [H], [X] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01325

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWA N° de Minute : 25/1268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [K] [G] NOTIFICATI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDXD N° de Minute : 25/1276 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [X] [U] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05508

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 22/05508 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4HT Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société [13], société anonyme, société de droit étranger non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, représentée par son géra

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00691

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 JUIN 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI6 Code NAC : 56B AFFAIRE : HECKLER & KOCH FRANCE SAS c/ Monsieur [H] [B] DEMANDERESSE HECKLER & KOCH FRANCE SAS , au capital de 38 125,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous l

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01348

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5N N° de Minute : 25/1290 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [F] [B] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01326

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01326 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWF N° de Minute : 25/1269 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01346

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD45 N° de Minute : 25/1288 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [G] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01343

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01343 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3S N° de Minute : 25/1285 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] [Localité 10] c/ [D] [N] NOTIFICATI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01334

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01334 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDXJ N° de Minute : 25/1277 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] c/ [P] [W] NO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01323

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDV3 N° de Minute : 25/1266 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [D] [G] NOTIFICATION par courriel co

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03615

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 23/03615

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 23/03615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMBY DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [S] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 20] de nationalité Française domicilié : chez Madame [H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03639

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 22/03639 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4M Code NAC : 65C DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mélodie KUDAR, avocat au barreau de VER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06837

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 23/06837

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 23/06837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBN DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française domicilié : chez Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02513

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/02513

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JUIN 2025 N° RG 22/02513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQMW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 JUIN 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4Q Code NAC : 28D AFFAIRE : [O] [Z] C/ [L] [T] [S] veuve [Z] DEMANDERESSE Madame [O] [Z], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Or

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01300

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRT N° de Minute : 25/1246 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [R] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01299

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQ6 N° de Minute : 25/1245 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [D] NOTIFICATION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1