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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00772

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3HM AFFAIRE : SDC [Adresse 3] C/ S.A.S. GLD SAINT [Adresse 4], [J] [Z] DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed92f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00772

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIPB Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 aux défende

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e2de8a05cb082b6eee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00772

    TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00772

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5K L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182871c67ecf83a0987a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00772

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00772 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63V4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbe6b8b4c741e13dd9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00772

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Décision du : 20 Mai 2025 [U], MACIF C/ MAIF, CPAM N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6SD n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame

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  • ca other ca_paris n° 25/00772

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00772

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d1ceb3220879db6df5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00772

    TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00772

    N° RC 25/00772 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f3887d03aa69fcf503
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00772

    CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAJ Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 680331a6168408c19df97e3f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00772

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00772 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AHM N° MINUTE : 2025/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c170f05fda0a956021
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00772

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00772

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243771e5a74b6b148730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00772

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00772

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG c/ [G] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIEZ Grosse délivrée à Monsieur [U] [G] Copie délivrée à Me BROCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69456b9f75782d5f06bed321
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00772

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/272 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb60d7eb9c42d1a07f7
  • ca other ca_paris n° 25/00772

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00772 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00772

    CA Versailles, 7 févr. 2025, RG 25/00772

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73S Du 07 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f47a0f05e223743532b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00772

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00772

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA4J Minute N°25/00196 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686699324999a647ae38e
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00772

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00772

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6U MINUTE N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7243b3d977d8ccc6df

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