Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00169
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC5K Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° S.A. [23] C/ [T] [V], [27] [Localité 22] [20], Société [25], [26] [Localité 13], S.A.S. [11], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00169
TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5IR N° MINUTE : 25/00200 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de Paris, muni d’une
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ca other ca_rouen n° 24/00169
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/00169
N° RG 24/00169 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/05493 Cour d'appel de Rouen du 13 avril 2022 Renvoi après cassation, arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2023. APPELANTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00169
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00169
MINUTE N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3G Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [J], [T] [U] Madame [W] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00169
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQT Expédié aux parties le : - 1 ce à [9] - 1
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ca other ca_amiens n° 24/00169
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/00169
ARRET N° 161 [H] C/ S.C.P. ANGEL - [Z] - DUVAL Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] S.A.R.L. SUSHI CHANTILLY copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me BISOR BENICHOU Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
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ca other ca_versailles n° 24/00169
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/00169
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHL Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'
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ca other ca_cayenne n° 24/00169
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 11 /2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJQE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/01132 ORDONNANCE DU CONSEI
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ca other ca_nimes n° 24/00169
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMW3 AFFAIRE : [R] C/ [G], [X], [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Fév
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ca other ca_toulouse n° 24/00169
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35/25 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJE Décision déférée du 29 Septembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 20/04589 DEMANDERESSE S.A.S. LE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00169
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RK JUGEMENT Minute : 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00169
CA Douai, 3 mars 2025, RG 24/00169
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 3 MARS 2025 N° de Minute : 27/25 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WT DEMANDERESSE : S.A.S. ASSURANCES [Y] dont le siège soci
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00169
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00169
N°Minute:25/38 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAP2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] comparante en personne DEFENDEURS: -[21], dont le siège social est sis Chez [19] - [Ad
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ca other ca_limoges n° 24/00169
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00169
ARRET N° . N° RG 24/00169 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMO AFFAIRE : S.A.S. CABLEXPRESS C/ S.A.S. NOGELEC JP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Emilie BONNIN, Me Guillaume VIENNOIS, l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00169
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00169
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNF Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY
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ca other ca_aix_provence n° 24/00169
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° 2024/00169 Rôle N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFE3 [Y] [Z] C/ Organisme ARS PACA PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE MONSIEUR LE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00169
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC5K Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° S.A. [24] C/ [J] [G], TRESORERIE GRAND [Localité 19] ET AMENDES, Société [27], SIP [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00169
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 51/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6ET La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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ca other ca_toulouse n° 24/00169
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N° 169/2024 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVEC Décision déférée du 26 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - APPELANT Monsieu
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ca other ca_bordeaux n° 24/00169
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3V [X] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016486 du 03/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridict
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