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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01317

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/01317

    N°Minute:25/00820 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. SUD CROI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0588962745b78e4c6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01317

    TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/01317

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVOP JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1984 au SENEGAL, demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b1bbf04ef7857c163a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01317

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01317

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGX Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ

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  • ca other ca_caen n° 24/01317

    CA Caen, 21 janv. 2025, RG 24/01317

    AFFAIRE : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Avril 2024 RG n° 24/00114 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cdb1b5a79f732705590
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01317

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKH N° de minute : S.N.C. [Adresse 5] c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 4] ET [Adresse 3] DEMANDERESSE S.N.C. VILLA SORRENTO [Adresse 1] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01317

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01317

    Minute n° 25/23 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Demanderesse représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au ba

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01317

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01317 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27E MINUTE : 24/00708 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01317

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03552 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31af336df169666d8364
  • ca other ca_toulouse n° 24/01317

    CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01317

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1321 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 Décembre à 10h00 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaîtr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01317

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01317

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHQK CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ Société CONSTRUCTION ET METHODES IDF, SA ALLIANZ IARD, S.A.S. AXE ETANCHEITE, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, Société SERBOIS, ASSU C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01317

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/918 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWO 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01317

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01317

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00387 Dossier : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJIF ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [K] [N]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01317

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL4 AFFAIRE : [N] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN Maître Jacques SABATIER de la SELARL SABATIER Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3819e08f516899c063d2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01317

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01317 N° Portalis 352J-W-B7I-C33CA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son Syndic la société BELLEROCHE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90120743b37446d6b0d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01317

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/01317

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301def6e7d670bccad3e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01317

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01317

    Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPR S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [R] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me RAFFY Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01317

    CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01317

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL3 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL3 Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 au MP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eaa990a8354187aba53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01317

    TJ Meaux, 26 août 2024, RG 24/01317

    - N° RG 24/01317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd4c3cbac3e4839324e57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01317

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCQ Minute : S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4f9c59f436500126b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01317

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01317 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a239b56f16fd33de8d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1