Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03098

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/03098

    Minute n° 25/556 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03098 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4O JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db5b2ad24aef161deac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00022

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 25/00022

    Minute n° 25/558 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00022 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC2K JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [S], née le 09 Juillet 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florian WASS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db5b2ad24aef161dea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02622

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 22/02622

    Minute n° 25/548 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02622 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [O], né le 30 Juin 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DUC

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db5b2ad24aef161dea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02562

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/02562

    Minute n° 25/550 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02562 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YF JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI), représenté sur délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db5b2ad24aef161de9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02529

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/02529

    Minute n° 25/553 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02529 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56Y JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [K], né le 23 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître José FERNANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db4b2ad24aef161de90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00223

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIVQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. RIVER MACHINE FRANCE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°799 953 385, pris en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac6a75782d5f06ccfcd2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01036

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01036

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01036 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01819

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01819

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01819 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/02064

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/02064

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02064 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489abab13f87641706e363
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02950

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02950

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489abab13f87641706e35e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02455

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/02455

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02455 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489abab13f87641706e358
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 21/02486

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 21/02486

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JG3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab9b13f87641706e354
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02280

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02280

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab9b13f87641706e34c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00702

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00702

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 6] JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la S.A.S. EVEL IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab9b13f87641706e341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02800

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02800

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R7 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole Madame [N] [G], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab8b13f87641706e33d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/01218

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 20/01218

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/01218 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IO3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab8b13f87641706e338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00455

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00455

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5VY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 16] représenté par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 10], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab8b13f87641706e330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01865

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/01865

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01865 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab8b13f87641706e32c
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/03006

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/03006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS EUROPE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab7b13f87641706e320
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00028

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab7b13f87641706e316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1