Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00623
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00623
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHRY Copie délivrée en LRAR avec la notification d’incompétence à Mme [E] et [Adresse 7] Dossier envoyé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00623
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62JB N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00623
TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFF Minute n° 25/644 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00623
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 25/00623
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/626 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00623
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00623
- N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MN - M. [U] [G] Ordonnance du 05 mai 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00623
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00623
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQWI L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00623
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00623 N° Portalis DB3S-W-B7J-2RD7 Minute : 472/25 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 10] Repré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00623
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00623
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QSX AFFAIRE : [N] [O], [E] [H] épouse [O] C/ S.A.R.L. [M] ET ASSOCIES, représentée par la SELARLU [W], prise en la personne de Me [T] [W], situé [Adresse 1], Entreprise ABITA [Localité 1] (nom commercial)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00623
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/00623
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Avril 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pron
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00623
TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z5XW N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet LATY c/ [P] [Z], [L] [J] [Z] DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00623
TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00623
N° RC 25/00623 Minute n° 25/261 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [T] [U], épouse [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 avril 2025 _______
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ca other ca_douai n° 25/00623
CA Douai, 5 avr. 2025, RG 25/00623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJS N° de Minute : 628 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] né le 04 Février 2001 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00623
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par c
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00623
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00623
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00623
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MFS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00623
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00623
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00623 - JLD hospitalisation Mme [T] [F] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 15 heures 05 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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ca other ca_paris n° 25/00623
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00623 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00623
CA Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00623
N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEL7 Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELA
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