Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00671
TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLQ Minute n° 25/706 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00671
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJ6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPEN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00671
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, Immatriculée au Registre du commerce de PARIS sous
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ca other ca_toulouse n° 25/00671
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/676 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 mai 2025 à 18h46 Nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00671
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00671
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00211 Dossier : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQVY ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca other ca_nimes n° 25/00671
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 Janvier 2025, enregist
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00671
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00671
- N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD64S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD64S - Mme [S] [O] Ordonnance du 15 mai 2025 Minute n° 25/642 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00671
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00671
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00671
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJH Minute : 25/00389 SA LCL LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PA
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00671
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00671
N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJVE Copie executoire à : Me Peggy HO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00671
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2025 à : - Me Ch. le FOYER de COSTIL - M. [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2025 à : - Me Ch. le FOYER de COSTIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00671 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00671
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/00671
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LKSZ Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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ca other ca_douai n° 25/00671
CA Douai, 11 avr. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYU N° de Minute : 676 Ordonnance du vendredi 11 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 25 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00671
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWL Copie conforme délivrée le 07 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00671
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00671 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWSQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00671
TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM6
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00671
CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00671
TJ Évry, 24 févr. 2025, RG 25/00671
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYSC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00671
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00671 - JLD hospitalisation M. [X] [Z] né le 22/05/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 21 février 2025 à 16h23 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00671
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M3T ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2025 à Heur
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