Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01653
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/01653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAL5 Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01653
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MELKI CAROUBI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/01653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3B4W N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [X
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ca other ca_grenoble n° 24/01653
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/01653
N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHNW C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_besancon n° 24/01653
CA Besancon, 14 mai 2025, RG 24/01653
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 02 octobre 2024 [RG N° 2023003504] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-p
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/01653
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/01653
LNB/CT Jugement N° du 20 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQTB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [B] [G] [B] [Z] [B] épouse [J] [W] [B] Contre : [V] [B] Grosse : le Me Isabelle CONSTANT Me Julie MASDEU Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01653
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/01653
17 Mars 2025 AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.S. PLESU N° RG 24/01653 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTIQ Assignation :09 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 10 Octobre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01653
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [T] [D] [W] [Adresse 22] [Localité 13] représentée par Me Bertrand LANDAS, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01653
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01653
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZR [W] [J] [T] [X] [I], [H] [M] épouse [I] C/ [E] [D] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01653
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4O N° de minute : [Y] [F], [H] [Z] épouse [F] c/ Entreprise PETRY LEVY DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Ludivine
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01653
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01653
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [9] - [8] - Me Ibrahim ABDOURAOUFI Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01653
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03247 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01653
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01653
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHQ Le 20
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ca other ca_toulouse n° 24/01653
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01653
14/11/2024 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG6Q Décision déférée - 23 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN -23/00226 [F] [W] C/ [E] [X] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_nancy n° 24/01653
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/01653
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt N° /24 du 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDL Décision déférée à la c
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01653
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01653
N° RG 24/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée par LRAR le à Me François ABADIE à Maître Manuel FURET à Maître Thierry EGEA Copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01653
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2RF Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01653
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/01653
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPDU Jugement (N° 24/00730) rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01653
TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 24/01653
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01653 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5KR N° 24/566 - JAF DU 26 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P], [G] [S] (Me Francesca JAVELIER) et [Z], [N] [I] (Me Karine LACROIX) ___________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01653
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/186 Rôle N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRT2 [B] [K] C/ [F] [P] veuve [K] [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01653
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Madame [X] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QQ N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred
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