Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01158
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/01158
Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/01158 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00240) Monsie
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ca other ca_dijon n° 24/01158
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/01158
[P] [O] [X] épouse [M] C/ LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 15] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01158
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me BERENG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01158
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01158 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZV Société FRANFINANCE C/ [O] [F] [D] [F] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01158
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01158
CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HH du rôle général [K] [M] [A] [I] c/ S.A.S. NOTALEGIS - OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE et autres ASSOCIES Me Lionel DUVAL GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01158
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01158
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFC Code NAC : 72I Syndicat de copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE C/ Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_nancy n° 24/01158
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6O Décision déférée à la Cour
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01158
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQZ [I] [F] épouse [S] C/ [D] [G], [C] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 24/01158
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 24/01158
21/03/2025 ARRÊT N°173/2025 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKH SG/IA Décision déférée du 12 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/04093) S.MOREL [E], [A], [G] [K] [Y], [L], [V] [F] C/ [X] [S] REOUVER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01158
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5V 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David BENSAHKOUN la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01158
TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01158
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGV N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01158
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01158
Ordonnance n°1101 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNR3 Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01158
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O6 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES JUNOT 41, situé [Adresse 3] à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01158
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/01158
PhD/ND Numéro 24/3693 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/12/2024 Dossier : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LZ Nature affaire : Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01158
TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FK N° Minute : 24/00733 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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ca annulation ca_amiens n° 24/01158
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/01158
ARRET N° S.N.C. MILLET & CIE C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Penaud Me Mangel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01158
TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDI MINUTE: 24/651 ORDONNANCE rendue le 19 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01158
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOO ENTRE : ETAT - MINISTERE DE LA TRANSITIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01158
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1164 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSVO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01158
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01158
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEU du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS, [S] [E] c/ S.A.S. AS MOTORS Grosse délivrée à Me VIDEAU-GILLI
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