Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00461
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00461 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEB APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca other ca_grenoble n° 25/01303
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU2Z ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2022-00005) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en da
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ca other ca_grenoble n° 25/00034
CA Grenoble, 11 juin 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUBK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_grenoble n° 25/00044
CA Grenoble, 11 juin 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 N°Portalis DBVM-V-B7J-MU3B N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_grenoble n° 25/00049
CA Grenoble, 11 juin 2025, RG 25/00049
N° RG 25/00049 N°Portalis DBVM-V-B7J-MVGL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_grenoble n° 21/03621
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 21/03621
N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca other ca_grenoble n° 22/01324
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 22/01324
C1 N° RG 22/01324 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 22/04251
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 22/04251
C4 N° RG 22/04251 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD la SELARL TESSARES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 22/04341
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 22/04341
C4 N° RG 22/04341 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/02307
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/02307
N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphane GRENIER la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02511
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/02511
N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie RAMON Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Agnès CHARAMEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/03211
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03211
N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KS C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_grenoble n° 23/03212
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03212
N° RG 23/03212 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/03235
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03235
N° RG 23/03235 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6OC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie PALLANCA la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/03241
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03241
N° RG 23/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6PF C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_grenoble n° 23/03245
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03245
N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6P7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Ségolène CLEMENT la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca other ca_grenoble n° 23/03318
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03318
N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Lassaad CHEHAM la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/03628
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03628
N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabriel SABATIER la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/03702
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03702
N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77Y C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_grenoble n° 24/00173
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/00173
N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCV3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Agnès ORIOT la SELARL LX [Localité 7]- [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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