Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00382
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00382
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°90 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4R S.E.L.A.R.L. FIDES C/ M. [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DRONVAL Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00382
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIE3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société coopérative BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au b
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00382
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00382
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGVK Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEURS:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00382
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00382
N°Minute:25/00736 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP4B Copie exécutoire à SELARL BPG AVOCATS expédition à M. [N] [J] le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juin 2025 PAR Sabin
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ca other ca_rennes n° 25/00382
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/241 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7IT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00382
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Théodora ZINSOU,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00382
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00382 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [J] [V] épouse [W] [H] [V] C/ [K] [C] [E] [U] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00382
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNN N° Minute : 25/00280 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00382
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJY N° de Minute : BX25/00602 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS LE LITIG
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ca other ca_pau n° 25/00382
CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00382
N°25/01510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00382
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00382
Min N° 25/00467 N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JR M. [L] [V] C/ M. [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00382
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXSI N° B 25/913 DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
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tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00382
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00382
DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 16] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00382
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/00382
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPHC MINUTE n° : 2025/ 224 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00382
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00382
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6D N° Minute : 25/322 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00382
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00382
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6E du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00702 affaire : [U] [S] [P], venant aux droits de Monsieur [G] [S] [P], né le 21 avril 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00382
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QL7 Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], Représenté par son
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00382
TJ 49007, 29 avr. 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5J6 Minute : 25/00382 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00382
TJ 76351, 26 avr. 2025, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24I Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 Avril 2025 pour notification à [T] [Z] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00382
TJ 84007, 25 avr. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/277 N° RG : N° RG 25/00382 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCI4 Mme [I] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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