Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/01250
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
-
ca other ca_chambery n° 24/01250
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/01250
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/353 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR45 Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de THONON en date du 20 Août 2024 Appelante S.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01250
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01250 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGHX AFFAIRE : [V] [F] C/ MATMUT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES Me William TAIEB COPIE(S)délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01250
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01250 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WU Etablissement public [7] C/ [R] [D] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01250
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/01250
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01250
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01250 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6H Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01250
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEZ Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01250
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/01250
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [U] [Y] épouse [M] [D] C/ Maître [K] [S] -------------------------- N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYC -------------------------- DU 10 AVRIL 2025 --------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01250
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01250
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWV Minute n° 248/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe DARBOIS - 60 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Louis-paul KOWALSKI - 60 Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01250
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01250
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00044 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
-
ca other ca_reims n° 24/01250
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 11 février 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4J-11 La SCM DOCTOPARON, société civile de moyens au capital de 120,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de SENS sous le num
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01250
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01250
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lecomte, vestiaire P401 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Sion, vestiaire P362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXF N° MINUTE : Assignation du : 18 ja
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01250
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01250 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWW Minute : 24/01250 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DE [3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01250
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01250
SF/LC Numéro 24/03868 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01250 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.C.C.V. ETXEAN
-
ca other ca_grenoble n° 24/01250
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN
-
ca other ca_toulouse n° 24/01250
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1255 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 15H45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01250
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE SUR REQUETE N° 24/1250 ORDONNANCE Nous, Gilles Pacaud, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président ; Vu la requête présentée par Maître Françoise Boulan, avoc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01250
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01250
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00378 Dossier : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3Q ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01250
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMI Minute : 24/00553 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles