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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00071

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXC MINUTE : 2025/00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00071

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00071

    Dossier N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDD - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [6] ([4]) C/ [E] [K]

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00071

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LV JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00071

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 24/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RVI Nature de l'Affaire: 5AZ Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 2 juin 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00071

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 24/00071

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHWM JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] épouse [S] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dacde0ebe408dab34cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00071

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/00071

    Minute n°2025/511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00071 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOP5 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MARGAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00071

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 24/00071

    N° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGPV ============= [J] [V] [F] [G] épouse [C] C/ [N] [E] [S] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX 1 ccc Madame [J] [G] (LR-AR) 1 ccc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00071

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBMO Minute : 25/063 JUGEMENT DU 16/05/2025 [B] [R] épouse [Y] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEME

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  • ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00071

    CA Fort De France, 15 mai 2025, RG 24/00071

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 15 Mai 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPXR MINUTE N°25/28 S.A.R.L. CONSULTING 3000, en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/ [B] [C] S.A. CCF-BANQUE DES CARAIBES venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6836988fd0b627634d2c5581
  • ca other ca_caen n° 24/00071

    CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00071

    AFFAIRE : N° RG 24/00071 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK46  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2023 - RG n° 22/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb90cd30f95f79a4baa
  • ca other ca_limoges n° 24/00071

    CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00071

    ARRET N° . N° RG 24/00071 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7R AFFAIRE : SAS AQUITAINE SERVICE C/ Mme [Y] [O] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd113f584ae3d2df4b86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00071

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00071

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOG CPS MINUTE N° : M. [B] [G] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier [B] [G] URSSAF AUVERGNE Me Emeline DUBREUIL la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN- FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00071

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00071

    Cour d’appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00019 DOSSIER : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHID DEMANDEUR : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEIL

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00071

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00071 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZG3 AFFAIRE : S.A.S. EOS C/ M. [V] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561c5eb387f553b9b052
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00071

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYT N° de minute : 25/00315 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 6] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 681126d92a56cbbf9296182a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00071

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRP JUGEMENT N° 25/186 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c1141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00071

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/00071

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZXS ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8402fc178212f87b40
  • ca other ca_papeete n° 24/00071

    CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00071

    N° 119 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00071 ; Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecd36d1de61826a2d38987
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00071

    TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z54M Minute N° : Date : 17 Mars 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d40d9f47d8f0262d0a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00071

    TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/00071

    Jugement du 14 Mars 2025 Minute n° 25/00057 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique au greffe le 14 Mars 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1