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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00583
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/00583
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYS2 AFFAIRE : [R] [Z] C/ [G] [D], S.A. MMA IARD Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00583
TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPI JUGEMENT N° 25/300 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_dijon n° 24/00583
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/00583
Organisme [7] C/ [G] [F] C.C.C le 15/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00583
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBPU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [X] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00583
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00583
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/583 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [Z] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in
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ca other ca_paris n° 24/00583
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_orleans n° 24/00583
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00583
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NZ DÉCISION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00583
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 24/00583
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWG AFFAIRE : [W] [X] c/ S.A.R.L. DIT FORMATION, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00583
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00583
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAZP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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ca other ca_agen n° 24/00583
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00583
ARRÊT DU 02 Avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHNS --------------------- S.A.S. LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [H] [S] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00583
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00583
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWU3 MINUTE N° 25/60 [T] [G] c./ [10] Copies : Dossier [T] [G], agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [Z] [K] [W] [10] Me Sophie GAUMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00583
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01449 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par [N]
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ca other ca_reims n° 24/00583
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00583
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00583 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPGS Compagnie d'assurance CARCEPT PREVOYANCE c/ SAS SOUFFLET TRANSPORTS Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -
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ca other ca_aix_provence n° 24/00583
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/44 Rôle N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5VW SAS CAFE DE TURIN SELARL [C] C/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00583
TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca other ca_lyon n° 24/00583
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/00583
N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNRJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 janvier 2024 RG : 2022f278 S.E.L.A.R.L. [19] C/ LA PROCUREURE GENERALE [S] S.A.S. [23] S.A.S. [16] S.E.L.A.R.L. [D] [1] S.E.L.A.R.L. [D] [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00583
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00583
N° RG 24/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTY4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTY4 Minute n° 2024/00636 AFFAIRE : [R] [I] C/ [L] [H] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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ca other ca_rennes n° 24/00583
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/226 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00583
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00583
CF/LC Numéro 24/03445 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00583 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWK Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [A] [P] [J]
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ca other ca_riom n° 24/00583
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 485 07 Novembre 2024 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFB3 Jugement Au fond, origine TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/04446 O R D
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