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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01109

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01109

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754CM JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df52f82f8614c9f70bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01109

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/01109

    N° 25/00032 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01109 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP6D [H] [E] épouse [K] C/ S.A.S. BERREZAI Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 683619891211936937a23b61
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01109

    CA St Denis Reunion, 26 mai 2025, RG 24/01109

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYZ S.A.S.U. JOURNAL DE L'ILE OI agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c61e509ca13ddd2558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01109

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01109

    N°Minute:25/1214 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [F] [J] [C], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [A] [D] épouse [C

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec60f81cc98b9e9f02b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01109

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01109

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZF NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE, immatriculée au RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e25eb387f553ba0266
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01109

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01109

    Pôle social - N° RG 24/01109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHN6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Elodie SMILA N° de minute : 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ea1b3de5641dc3389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01109

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTD4 [W] [Z] [E] C/ [U] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [X] [E] 18 Impasse Elsa

    Lire la décision → Vérifier la source 68192966a1b3de5641dc7961
  • ca other ca_rennes n° 24/01109

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/01109

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°141 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLY (Réf 1ère instance : 2022006861) M. [S] [J] Mme [W] [Y] S.A.R.L. VEDRINES C/ S.A.R.L. ERIC-BRIAC Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1cff1c2315e26d1a0b6
  • ca other ca_reims n° 24/01109

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01109

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [C] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01109

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6JE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01109

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01109

    CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZH du rôle général [J] [R] [E] [R] c/ [O] [H] Me Caroline BENEZIT GROSSE le - Me Caroline BENEZIT Copie électronique : - Me Caroline BENEZIT Copies : - Expert - Régie - Doss

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01109

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/01109

    DOSSIER N° : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGAZ AFFAIRE : SN VIGNA PACA / La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01109

    TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 24/01109

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBR AFFAIRE : [Y] [G] épouse [N] [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [G] [Y] épouse [N] née le 02 Novembre 1964 à HA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01109

    TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01109

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXS N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la sall

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01109

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 24/00746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCQ JONCTION Rôle N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTL S.E.L.A.R.L. SELARL STEPHAN [L] S.C.I. ST [Adresse 5] C/ Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd641d733294b83db6c40
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01109

    CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/01109

    Ordonnance N°1055 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6D Recours c/ déci TJ Nîmes 05 décembre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6450c257ef3cd22e8dd
  • ca other ca_rennes n° 24/01109

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/01109

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°202 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLY M. [N] [M] Mme [L] [C] S.A.R.L. VEDRINES C/ S.A.R.L. ERIC-BRIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me VIVES R

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be8851f49618154f2b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01109

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01109

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3D S.A. DOMAINES REYBIER C/ [I] [G] - Expéditions délivrées à la SCP DARQUEY ET ASSOCIÉS Me Béatrice LARRIEU - FE délivrée à la SCP DARQUEY ET ASSOCIÉS Le 22/11/2024 Avocats : la SCP DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d514ff61ed6c5001a842
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01109

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01109 N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPE N° de Minute : 24/00209 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Novembre 2024 [E] [D] [U] [Z] épouse [D] C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b898b3f1e77535a5ea3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01109

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PS N° Minute : 24/00695 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et de Méryl PASZKOWSKI, greffière ; Vu la décision d’adm

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a514e0888abb7bf8210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1