Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01165
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01165
Pôle social - N° RG 24/01165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIF5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N° RG
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01165
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01165
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [L] divorcée [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amandine FRANGEUL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01165
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 052 /2025 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COLX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.C.I. DES ROSELETS représentée par ses gérants Mr et Mme [B] Immatriculée au
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ca other ca_amiens n° 24/01165
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01165
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 4] CCC adressées à : -SAS [7] -CPAM [Localité 5] [Localité 4] -Me DERBISE Copie exécutoire délivrée à : -Me DERBISE Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01165
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01165
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Expertise tj59350 n° 24/01165
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01165
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYU DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01165
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YROJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. IT Project [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01165
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01165
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZSD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01165
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5L7 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Quentin DUPOUY Me Lisiane FENIE-BARADAT Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C6 Minute N° 24/OR299 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024, signifiée le 18/11/2024. Montant : 3.263,00 €. Période
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01165
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01165
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01165 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJ4 ______________________ MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01165
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01165
Ordonnance N°1108 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTH Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01165
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PG NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [8], situé [Adresse 4] et [Adr
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01165
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2O Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01165
TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01165
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5W Minute : 24/01165 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01165
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01165
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDJ Minute n°: 24/03502 S.A.S. FONCIERE DE SEINE Représentant : Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 C/ S.A.S. O’KORNERS ORDONNANCE
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ca other ca_nimes n° 24/01165
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWQ AV PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 mars 2024 RG :23/00846 S.A.R.L. [L] FRERES C/ S.C.I. FILIGREE Grosse délivrée le 15 NOVEMBRE 2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01165
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQM ENTRE : ETAT - MINISTERE DE LA TRANSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01165
TJ 91228, 7 nov. 2024, RG 24/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIIS JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ M. [V] [L] JUGEMENT Audience publique de c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01165
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1173 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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