Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01276
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01276 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDEJ N° de Minute : 25/1222 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [T] NOTIFICATION p
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01276
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01276
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 7 mai 2025 N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q46U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01276
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01276
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01276 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TNV Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01276
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11H56 Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01276
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01276
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01276 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025
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ca other ca_colmar n° 25/01276
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAV N° de minute : 133/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca other ca_douai n° 25/01276
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Mars 2025 Minute n° 25/103 Ordonnance (N° 22/05759) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 3] N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCMA joint au dossier 24/4968 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01276
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01276 - N° Portalis 35
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