Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00562
TJ 76351, 11 juin 2025, RG 25/00562
N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4D6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [R] [D] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00562
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00562
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT6P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00562
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNDM SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la soc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00562
TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00562
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00178 Dossier : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPVT ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00562
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00562
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00562
TJ 06088, 15 avr. 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/00632 du 15 Avril 2025 Chambre des référés N° RG 25/00562 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLWE DEMANDEURS M. [T] [J] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] rep
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00562
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G5B N° de minute : S.A.S. CONCEPT HABITAT SUR c/ S.A.R.L. DICATE, MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE S.A.S. CONCEPT HABITAT SUR [Adresse 1] [Localité 6]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00562
TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00562
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66I NOM DU PATIENT : [F] [G] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00562
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à M. [P] Le ................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00562
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00562
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00562 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00562
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00562 N° minute :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00562
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00562
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00562 - JLD hospitalisation Madame [B] [P], née le 23/02/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 février 2025 à 17h42 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président
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