Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01443
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01443
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01443
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01443
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L4D N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 A l’audience publique du 06 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01443
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01443
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] - Isolement Monsieur [T] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 avril 2025 à 16h31 Par, Sand
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01443
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01443
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UYP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 16h52 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01443
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01443
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01443 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Doss
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01443
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR ; Madame [T] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KDG N° MINUTE : 4-2025
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