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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01443
TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00373 N° RG 25/01443 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NE Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/01443
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01443
N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSDJ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [Z] veuve [P] C/ Société [Adresse 1] Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01443
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 25/01443
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MIC N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Z] [E] C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01443
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 25/01443
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/01443 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMQI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Septembre 2025, rg n° F 24/00244 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01443
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 25/01443
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 25/01443 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMQI Madame [R] [V] ÉPOUSE [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean- Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01443
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMV [E] [H] C/ [W] [O] [L] [M], [B] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01443
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDB5 JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Y] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01443
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01443
DOSSIER N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NINE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS
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tj Expertise tj59350 n° 25/01443
TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/01443
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIS DEMANDEUR : M. [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrice MOEHRING su
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01443
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01443 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZ7 Code NAC : 30B DEMANDERESSE P P M P P, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°441 220 274, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01443
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01443
DOSSIER : N° RG 25/01443 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQ3 Copie exécutoire à la SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Société -PROJET AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vic
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01443
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 25/01443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01443 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKM AFFAIRE : [P] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mai 2025 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01443
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KU7 Minute : 26/00186 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentant : Maître Laure
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ca other ca_riom n° 25/01443
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01443
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01443 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5R ADV [H] [O] / COMMUNE DE [Localité 1] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01443
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETUE Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01443
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/01443
N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK7O MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK7O NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMAND
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ca other ca_versailles n° 25/01443
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZE AFFAIRE : S.C.I. BOCCA DEL ORO C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01443
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01443
N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/01443 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLJE Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/01443
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01443 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWN Minute n° 3 Jugement du 26 Janvier 2026 [U] [Y] épouse [O] C/ S.A. PODELIHA PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01443
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/01443
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01443 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT66 Minute : 26/00058 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [K] [T] [J] Copies certifiées conformes Maître Sylvie DAVID Me Charlotte MAZY Copie exécutoi
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