Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01471
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01471
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01471 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00121 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.C.I. C.G.P. C/ [L] [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01471
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4J DEMANDEUR : M. [P] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] Nou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01471
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/206 RG n° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3W S.A. BATIGERE C/ [D] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] RCS [Lo
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ca other ca_rennes n° 24/01471
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/01471
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°164 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US52 (Réf 1ère instance : 2022007696) M. [L] [I] S.A.S. NADOIL CONSULTING SAS C/ S.A.S. ALTIOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LALLEMEN
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ca other ca_nancy n° 24/01471
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01471
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVQ Conseil de Prud'hommes de TROYES 21/00032 07 Décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01471
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01471
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 AVRIL 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMAM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [J] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01471
TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/01471
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01471 - N° Portalis DB37-W-B7I-F44F JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01471
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01471
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5F3 DOSSIER : N°N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5F3 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01471
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMT3 Code NAC : 71G AFFAIRE : [T] [B] C/ S.A. SADA SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE, S.D.C. [Adresse 4] ET [Adresse 2], Compagnie d’assurance MACIF DEMANDERESSE Madame [T] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01471
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/01471
N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKL Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01471
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01471
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDXS DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01471
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZY [J] [I] C/ [K] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [J] [I] 10 Ru
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01471
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES en date du 12 octobre [Immatriculation 4]/32 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVQ Ordonnance /2025 du 09 Janvier 2025 O R D O N N A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01471
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01471
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPJ7 AFFAIRE : [G] [L], [B] [V] épouse [L] C/ [D] [X], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cather
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01471
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3K 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Amandine GIMEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Emeline SPADONI COPIE délivrée le 09/1
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ca other ca_pau n° 24/01471
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01471
N°24/3555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3IX Affaire : [N] [E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01471
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZND2 N° : [O] [P] épouse [B], [I] [B] c/ S.A. GMF ASSURANCES, Commune Ville de [Localité 14], Caisse Caisse des dépôts et consignatio, Caisse CPAM DES [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01471
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1471 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01471
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01471
Du 30 septembre 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3X [G], [D] [I] C/ [E] [H] - FE délivrée à Me Anne-laure BLEUZEN Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 30 se
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01471
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/01471
- N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYT - M. [T] [P] Ordonnance du 24 septembre 2024 Minute n° 24/826 AUTEUR DE LA SAISINE :
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