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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00505 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00505

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/6/2025 à : S.C.I. OSMAN Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64JA N° MINUTE : 3/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc9b2ad24aef1617eb3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00505

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00505

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7N N° Minute : 25/397 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e912208eb4aca7a4acb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00505

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00847 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5de1aa44555aa99907
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00505

    TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/368 N° RG 25/00505 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLO M. [D] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a98087b566c85cb59394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00505

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZL MINUTE : 25/00301 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00505

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00505

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Mai 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJM5 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00505

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00505

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJW [N] [U] [S] [L], [F] [U] [P] [L], [Z] [E] [L] C/ [H] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00505

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00505

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXTJ CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [H] [Z] C/ Etablissement HOPITAL SAINT CAMILLE, ONIAM, [L] [T], CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b81192ae1fd67df74fdd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00505

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00505

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JON AFFAIRE : Société SCI CAVOUR C/ Société RESILIENCE SECURITY SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5c7e21a56f624ec8c7
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00505

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ILA minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 07 Mai 2025 Affaire : M. [P] [B] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant du co

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613a33e738545ad0fd61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00505

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00505

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXZ Minute n° 25/542 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2687b566c85cb56bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00505

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00505

    Du 02 mai 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EGA Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [T] [G] - copies exécutoire délivrée à Me LAGRAULET Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0e6dfb822279451387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00505

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PHL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [6] Me Jérémie BOUBLIL, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e75eb387f553b9a2bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00505

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00505

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f8a1b3de5641dc4965
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00505

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 4ème Chambre civile Date : 30 Avril 2025 - MINUTE N°25/ MINUTE RÉCTIFIÉE 24/839 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNNV Affaire : [E] [I] [Y] [V] épouse [O] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba3d554c55098ec6070
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00505

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL AVOCAT VERDIER FLORENT COPIE délivrée le 28/04/2025 au service expertise Rendue le VINGT HUIT AVRIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38a4509cc68c1864a7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00505

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00505

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00161 Dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPIY ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48dc64531385b028662
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00505

    TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/00505

    - N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FO - M. [M] [Y] [H] [C] Ordonnance du 06 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4261a4e0040aa373603b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00505

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00505

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPBC L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59596bbf04ef7857c395b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00505

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Mme [W] [L] Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadcf81cc98b9e9e971b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1