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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00035

    TJ 02691, 12 juin 2025, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C45K copie exécutoire + copie le à Me Christophe DONNETTE copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 LA PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8689b34a5cb0e4897ca4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/00035

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00035

    Minute n° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO3S JUGEMENT DU 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9ab2ad24aef161fc2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00035

    TJ 54099, 10 juin 2025, RG 25/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 6] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DEFENDEUR: Monsieur [K] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51f0965901b97dc25a0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj16015 n° 25/00035

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 14] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FH N° minute : 55 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3e5d0a00405eb741dbc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00035

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFA Société ATLANTIC SERVICE C/ [I] [C] - Expéditions délivrées à le - SARL MAC LAW -Me Jonathan VANDENHOVE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00035

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 --------------- N° du dossier : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6HJ Minute : n° 25/231 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. ALANAM, agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 68489280b13f87641706ce24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00035

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEAP du 06 Juin 2025 M.I 25/00000600 N° de minute 25/00867 affaire : [N] [I], [J] [B] c/ Association AZUR TENNIS SPORT, Etablissement public UNIVERSITE COTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68434323de8a05cb082b3551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QO Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68433768de8a05cb082b042b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00035

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00035

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMH JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. URBAVILEO C/ [E] [B] veuve [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df58f82f8614c9f70ca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00035

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00035

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGVX AFFAIRE : S.A.R.L. CONCEPT AGENCEMENT DESIGN C/ [R] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Elsa BENHAMOU Me Catherine SCHULD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e5de8a05cb082b6f65
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00035

    CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 25/00035

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGCG ----------------------- [C] [F] épouse [Y], [Z] [Y] c/ [V] [N] [W], [O] [K] ----------------------- DU 05 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ffdc064ea9e25f05109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00035

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00035

    Minute n° 173 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU7B EPIC GRAND [Localité 4] HABITAT C/ M. [J] [W] Mme [C] [W] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b578f105e58d1ae96a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00035

    TJ 59606, 3 juin 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQO3 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Y] [J], née le 29 février 2000 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683f51f68f105e58d1ae8472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00035

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJW6 AFFAIRE : [T] [X], [A] [F] C/ S.C.I. GLPS FI MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6953005575782d5f062ee6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00035

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYK N° de Minute : 25/00287 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac18f105e58d1ae547f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00035

    TJ 59183, 30 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWA2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be27c0b2cff758bca60e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00035

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5F N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 683631781211936937a27bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00035

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65D N° minute : 25/00194 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 03 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d141f82f8614c9f6dcd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00035

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIA Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. GRAYE, dont le siège social est sis [Adresse 6] r

    Lire la décision → Vérifier la source 683df8f471c67ecf83a04568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00035

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00035

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/35 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY55 N° de minute : 25/256 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d6dd4fa92cae32efd6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1