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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00497 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00497

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPZ2 Service [6] [T] [S] c / [U] [I] NT JUGEMENT du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00497

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPU3 JUGEMENT N° 25/261 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00497

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TG NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR M. [P] [Y] [E] [Adresse 1] [Adresse 9] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e14359e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00497

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/00497

    N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR57 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR57 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00497

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00497

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd3800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00497

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00497

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCE JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [X] [G] [K] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed713b848dd6814c5f7ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00497

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LW MINUTE N° : 2025/33 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda102ef4af3895b48b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00497

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00497

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00497 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8130da9e15c5131fb6ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00497

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00497

    Minute n° N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebbdd062d9f810eaa1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00497

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [O] [Y] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQO Décision n° Notifié le à - Mme [O] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad33f30a86ff13286cc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00497

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00497

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [D] C/ S.A.S. ARAMIS Répertoire Général N° RG 24/00497 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE32 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319898e0f0758658ec6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00497

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00497

    MINUTE N° N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRJ S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [W] [M] Madame [S] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685309723dab2c52f54ed72e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00497

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00497

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO2V Grosse délivrée à Me BERARD Copie délivrée à Me TROIN Me [Localité 16] Me SZEPETO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31ab848dd6814c622bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00497

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00497

    Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2I S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me CUTURI-ORTEGA - FE délivrée à Me CUTURI-ORTEGA Le 04/10/2024 Avocats : Me Carolina CUTURI-ORTEGA TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdccd19aff698a4ee2791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00497

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWY Minute 24/00765 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 Audience publique du 02 OCTOBRE 2024, sous la présidence de Astrée TARCZYLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6700507cc34eb4cc857df441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00497

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00497

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRK3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e366e829c6d6ab3ab74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00497

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48469b56f16fd33d696f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00497

    TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00497

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBII AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. AMV ALLIANCE MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEY

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02d1c3411ff34529e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00497

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00497

    - N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRO Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRO N° de minute : 24/00442 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Chrystelle BOILEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcbb6beb667f22f5697
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00497

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me NAUDIN Anne Cécile Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa24e0040aa3735de64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1