Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01938
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca other ca_rouen n° 25/01938
CA Rouen, 6 juin 2025, RG 25/01938
N° RG 25/01938 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 6 JUIN 2025 sur requête en rectification d'erreur materielle DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la présidente de la mise en état du 20 mai 2025 DEMANDEURS à la rectificat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01938
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01938
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01938 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z2E Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01938
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 18 Heure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01938
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_colmar n° 25/01938
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRDQ N° de minute : 213/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01938
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/677 Appel des causes le 06 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01938
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01938 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01938
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/01938
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème chambre A LYON, le 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHMC joint au dossier 25/664 Monsieur [N] [J] [P] [L] [C] agissant en qualité d'actionnaire et d'ancien dirigeant de la société GROUPE FONCIERE [C] a
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