Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj12202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00194

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/194- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [I] [G] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e4894666
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00215

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEOQ / J.A.F AFFAIRE : [O] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e4894662
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01359

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 22/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWIY / J.A.F AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e489465d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01547

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/01547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDLL / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e4894658
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00247

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETE / J.A.F AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e4894651
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00187

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/187 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [O] [F] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e489464d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00188

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/188- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [S] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e4894648
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00191

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/191- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [S] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e4894644
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00370

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5A / J.A.F AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e4894640
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00186

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/186 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [B] [H] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e4894638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/01015

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/01015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3IS AFFAIRE : [M] [L] C/ [S] [L], [G] [Z], [E] [N], [K] [L], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par appli

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894633
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00797

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAN6 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e489462b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00975

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFI / J.A.F AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00771

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 21/00771

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00771 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-COZZ AFFAIRE : [W] [T] épouse [E], [P] [E] C/ SWISSLIFE ASSURANCES, OFFICE DE GESTION DES ENTREPRISES AVEYRONNAISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894622
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00192

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/192- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [M] [Z] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e489461c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01344

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCU6 / J.A.F AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894618
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00189

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/189- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [J] [W] née [H] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894612
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00336

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVW / J.A.F AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e4894600
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01229

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 22/01229

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWA3 AFFAIRE : Association HIPPOTHERA C/ S.A.R.L. DOMAINE DE [Adresse 1] DOMAINE DE [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane G

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00185

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/185 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [E] [X] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1