Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00588
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00588
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C. [Localité 9] BEACH c/ S.A. KONE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00588 N° Portal
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00588
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 25/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7D4 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sarah TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00588
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIW MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. PACIFICA, [K] c/ [H] DÉBATS : A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00588
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [W] Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00588 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5S N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00588
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00588
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00186 Dossier : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7Q ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00588
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00588
- N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CP - M. [Y] [Z] Ordonnance du 28 avril 2
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00588
TJ 67482, 15 avr. 2025, RG 25/00588
N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJQA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJQA Copie executoire à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00588
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00588
N° RC 25/00588 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [U] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00588
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHK7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [K] M. [Y] [O] [D] Mme [V] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00588
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00588
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MAA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 42 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00588
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00588
Dossier N° RG 25/00588 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00588
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/223 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3
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