Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_agen n° 24/00906
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/00906
ARRÊT DU 11 juin 2025 DB/CH -------------------- N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIWY -------------------- [X] [Z] C/ [A] [M] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 171-25 COUR D'APPEL D'AGEN
-
ca other ca_reims n° 24/00906
CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/00906
Arrêt n°271 du 22/05/2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAS FM / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - [O] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 mai 2024 par le Conseil de
-
ca other ca_rennes n° 24/00906
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00906
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 15 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023 Décision at
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00906
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2Z6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM C / Madame [J] [P
-
ca other ca_riom n° 24/00906
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°161 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBA ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00906
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/00906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S035 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO5U S.A. [34] C/ [S] [I] Société [54] CHEZ [41] Société [58] [Localité 51] [57] Société [24] Société [27] Société [22] Etablissement [38] Société [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00906
TJ 01053, 20 févr. 2025, RG 24/00906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3B N° minute : 25/00019 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ANTEMYS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00906
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/00906
N° RG 24/00906 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [J] [O] [Adres
-
ca other ca_montpellier n° 24/00906
CA Montpellier, 16 déc. 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPKT O R D O N N A N C E N° 2024 - 930 du 16 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00906
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00906
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4CT Code NAC : 72A Monsieur [D] [X] Madame [C] [G] C/ Monsieur [I] [H] [E] Madame [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00906
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00906
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 22 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00906
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 nov. 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCXL RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/04139 Madame [N] [V] [S]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00906
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 24/00906
ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00906
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32KX N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 n
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00906
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00906 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2A Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. AMAT C/ S.A.S.U. SMK AUTO CLEAN DEMANDERESSE S.C.I. AMAT, société civile immobilière au capital de 41 000euros, immatriculée au RCS de PONTOI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00906
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5C AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SMA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00906
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALI
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00906
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00906
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC43 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.A. NIO 3 IMMO 3 C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présiden
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00906
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/821 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NA 6 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL HORAE la SELA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00906
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00906
N° RG 24/00906 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOA Minute N° 2024/876 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [L] [V] [R] [S] C/ S.A.R.L. [E] [N] S.A.R.L. WOODHEART S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles