Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00022
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/00022
N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMC Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 13 JUIN 2025 Débats du 16 Mai 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 22 Novembre 2023 Monsieur [H] [D]
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ca other ca_montpellier n° 24/00023
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/00023
N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMQ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 13 JUIN 2025 Débats du 16 Mai 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 22 Novembre 2023 Madame [E] [F] [
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ca other ca_montpellier n° 25/00378
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAO O R D O N N A N C E N° 2025 - 395 du 13 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR L
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ca other ca_montpellier n° 25/00379
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWA5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 396 du 13 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 25/00380
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBG O R D O N N A N C E N° 2025 - 397 du 13 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 21/01048
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4AT Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/01259
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01259
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01259 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4NF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/01481
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O42R Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 21/01487
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01487
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01487 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O43A Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/01515
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O44X Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 21/01548
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01548
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O465 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/01917
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01917
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01917 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/02003
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/02003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02003 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5Y3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/02158
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/02158
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02158 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6B2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/02360
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/02360
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OI Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 21/02548
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/02548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62D ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.R.L. [W] [M] ARCHITECTE [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 22/02165
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/02165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQD ORDONNANCE N° APPELANT M. [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.
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ca renvoi ca_montpellier n° 22/03420
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/03420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6R ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie MEJANE DUPUY, avocat au bar
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ca other ca_montpellier n° 22/03462
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/03462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBB Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/03491
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/03491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCV Décision déférée à la
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