Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj62041 n° 24/00671
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXKL Expédié aux parties le : 1 ccc à [14] 1 ccc à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00671
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00671
5AA Minute N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00671
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00671
Minute n° N° RG 24/00671 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK26 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Myriam TOUZAN avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00671
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00671
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00671 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ52 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00671
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00671
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 10] c/ [F] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPXV Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M et Mme [F]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00671
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00151 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPYF S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES Vos Ref : Indu employeur C/ Société SIP NIMES Vos Ref : IR2022-recc et rar IR - 0391928688375, [E] [T] épouse [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00671
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQU Section 3 République Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00671
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZY P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00671
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00671
CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4A du rôle général [M] [G] [U] [J] épouse [G] c/ S.A.S. AMADON S.A.R.L. CHASSAIGNE LOIC S.A.M. SMABTP la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00671
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 27 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° RG 24/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSS6 DEMANDEURS Mme [K] [U] [Z] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00671
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00671
N° RG 24/00671 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCK2 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [W] [Y] [V] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. OPHTALLIANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00671
TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2Z PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00671
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/00671
Du 02 septembre 2024 70E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32W [C] [F], [X] [I] épouse [F] C/ [C] [T] [S] [Y], [L] [N] [Y], [R] [V] [Y] - Expéditions délivrées à [C] [Y] [L] [Y] [R] [Y] - FE délivrée à Me Emmanuel GAUTHIER Le 02/09/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00671
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00671
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFQ7 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.R.L. CONCEPT THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00671
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00671
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3S S.A. HLM DOMOFRANCE C/ [R] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00671
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02273 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00671
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/657 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5F7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29 juillet 2024 à Me Coralie FOURNIER la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 29 juillet 2024 au service expertise Rendue le VI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00671
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHA7 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00671
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00671
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00671
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDSI CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE CHARLES FLOQUET - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ [Z] [L] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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