Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00535
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/390 N° RG : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR3 Mme [D] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00535
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Me JOHAN ZENOU Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZN4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 25/00535
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00535
Ordonnance N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTH6 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [J] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00535
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00535
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YJ ; Ch2c3 J
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ca other ca_metz n° 25/00535
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00535
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00535
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ELM Société SCG C/ [K] [D] [R] - copie exécutoire délivrée à SCG Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 25/00535
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/535 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai 2025 à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00535
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00535
- N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SK - M. [P] [H] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00535
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00535
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPO7 L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00535
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00535
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6LD Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Claude MORICE-CATROS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00535
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00535
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEH du 04 Avril 2025 M.I 25/00000389 N° de minute 25/00593 affaire : S.C.I. HLB c/ S.A.R.L. [Adresse 11] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Ex
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00535
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ..................................................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/00535
TJ 44109, 31 mars 2025, RG 25/00535
N° RC 25/01202 Minute n° 25/535 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (EN URGENCE) ET DEMANDE DE MAINLEVEE DE LA MESURE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00535
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00535
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00535 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 25/00535
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPG N° de Minute : 538 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 29 Mars 1973 à [Localité 2] (ROUMANIE) de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00535
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XJ6 Minute 25/00204 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00535
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORUP Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00535
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00535 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00535
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 15:3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00535
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYY N° de minute : 69/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffie
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