Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00529
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00529
Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBP S.A. MESOLIA C/ [J] [T] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA - FE délivrée à S.A. MESOLIA Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00529
TJ 49007, 10 juin 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62M Minute : 25/00529 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00529
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00529
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [D] [S] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGUM Grosse délivrée à Me Thierr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00529
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDAH MINUTE : 25/00309 ORDONNANCE rendue le 06 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00529
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00529
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Juin 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJWX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00529
TJ 76351, 1 juin 2025, RG 25/00529
N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G34O Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [E] [K] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Accorde ou proroge des délais tj34172 n° 25/00529
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00529
N°Minute:25/00615 DOSSIER : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSSV Copie exécutoire à Me Karen FAUQUE Me Murielle CHARON expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00529
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00529
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2Q Minute n° 25/545 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00529
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00529
- N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RN - Mme [E] [W] Ordonnance du 14 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00529
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00529
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMV Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00529
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Madame [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UH N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00529
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00529
Dossier N° RG 25/00529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00529
TJ Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALT Minute N°25/00138 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Janvier 2025 Le 27 Janvier 2025 Devant Nous, Sand
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00529
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QZD MINUTE: 25/00153 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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