Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00840
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JULES VALLES ; Me Pauline ROUSSEAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGD N° MINUTE : 2-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00840
TJ 06088, 21 mai 2025, RG 25/00840
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOZ6 du 21 Mai 2025 M.I 25/00000574 N° de minute 25/00815 affaire : Commune METROPOLE DE [Localité 14] COTE D’AZUR c/ S.C.I. RIVIERA 3P Grosse
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/00840
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EFC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00853 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judici
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00840
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00840
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VO6 AFFAIRE : S.A.R.L. REGIE DE [Localité 10], en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 9] C/ Société LE SYNDIC EQUITABLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00840
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00840
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00840
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY2H Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00840
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00840
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DDT Date du Recours : 24 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [7] en date du 16/10/2024 : sollicite
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00840
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VR N° de Minute : 25/812 M. le directeur du MGEN INSTITUT [N] [Localité 8] c/ [V] [M] NOTIFICATION par cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00840
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00840
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFB DEMANDERESSE : La société AUDIT ANALYSE ASSISTANCE INFORMATIQUE AAAI, société à responsabilitée limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 33
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ca other ca_colmar n° 25/00840
CA Colmar, 4 mars 2025, RG 25/00840
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPJC N° de minute : 105/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00840
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00840 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00840
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00840
N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4K Nom du ressortissant : [M] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00840
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00840
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMO MINUTE N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, No
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