Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01074
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01074
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC au notaire Me [M] [G], 13 rue des Serbes 06400 CANNES par courrier et par mail : sabrina.beuvain@notaires.fr + 1 CCC au juge commis + 1 CCC à joindre au jugement n° 2024/539 du 27.08.2024
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ca other ca_aix_provence n° 25/01074
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3U6 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01074
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOU Minute : 25/00541 Association ONLE-FAC HABITAT C/ Monsieur [Y] [S] [F] NEE [S] Monsieur [V]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01074
TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01074
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Chloé FABIAN Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01074
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITK N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01074
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01074
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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ca other ca_orleans n° 25/01074
CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2025 Minute N°310/2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGD7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01074
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01074
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01074 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RHJ Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01074
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01074
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mars 2025 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01074
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01074 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01074
TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBO4 Minute N°25/00289 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Février 2025 Le 25 Février 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01074
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOM MINUTE: 25/00245 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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