Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00596
TJ 06069, 12 juin 2025, RG 25/00596
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me CHADEYRON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 EXPERTISE [P] [M] [Y] [F] c/ S.A. GENERALI IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00596
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00596
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMG Grosse délivrée à Mme [B] Copie délivrée à Mme [P] le DEMANDERESSE: Ma
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ca other ca_toulouse n° 25/00596
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00596
Références à rappeler : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3H6 - 2ème chambre Affaire : [W] [Z] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [K] [Z] Représenté par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00596
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00596
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00190 Dossier : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQBR ORDONNANCE Rendue le 16 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/00596
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/600 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00596
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00596
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUH7 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00596
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00596
- N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6D3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6D3 - M. [T] [V] Ordonnance du 28 avril 2025 Minute n° 25/ 306 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00596
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00596
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIB L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00596
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00596 N° minute
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ca other ca_versailles n° 25/00596
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00596
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMD N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMH Copie conforme délivrée le 31 Mars 20
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00596
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00596
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD52 Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 31 mars 2025 N° de Minute : 602 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [D] né le 01 Mars 1994 à [Localité 1] MAROC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00596
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 45, Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00596
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00596 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
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ca other ca_paris n° 25/00596
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00596 - N° Por
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