Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02468
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/501 RG N°: 25/02468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQK Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02468
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJAX AFFAIRE : Monsieur [K] [H] Madame [R] [Y] épouse [H] C/ Madame [W] [O] Monsieur [B] [O] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Danielle DE
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