Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00518
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00518
N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWHI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00395 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWHI Copie : - aux parties en LRAR [Adresse 14] ([5]) Mme [H] [I] ([4]) - avocats par Case palais Me Luc STROHL (CCC+FE) Me Mathieu WEYGAND (CCC) Le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00518
TJ 15014, 5 mai 2025, RG 24/00518
Jugement N° : 25/00061 du 05 Mai 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBOS Nature de l’affaire : 5BZ2E ______________________ AFFAIRE : S.A.S.U. GESTEL C/ G.A.E.C. DE LEYRITZ CCC : Me Cécile FLANDROIS Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER Copie : Do
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00518
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/00518
/ N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNJT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 25 Avril 2025 à : la SELARL DIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00518
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00518
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXFY N° MINUTE 25/00218 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [7] En
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00518
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MK NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00518
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00518
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUV N° MINUTE 25/00234 AFFAIRE : [S] [J] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00518
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00518
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPC N° de minute : 25/178 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00518
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00518
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSK MINUTE N° 25/56 [B] [U] c./ [12] Copies : Dossier [B] [U] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [O] [V] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médica
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00518
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00518
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OZ DEMANDERESSE : Madame [P] [G] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Caroline FORTUNATO, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00518
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRS N° de minute : 25/208 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00518
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00518
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00518
N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LC - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00518
TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPY4 AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00518
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00518
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPC N° de minute : 25/63 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00518
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDU S.A. PACIFICA C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00518
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32U Minute : n° 24/544 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00518
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3OF MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [X] épouse [B] née le 25 Janvier 1956 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORD
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00518
TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00518
MINUTE N° RG : 24/00518 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM23 AFFAIRE : [K] [I] née [L] C/ [E] [Y], [G] [O], [S] [N], S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, [A] [D], Etablissement public ONIAM(office national d’indemnisationdesaccidentsm édicaux affectionsiatrogènesinfectionsnoscomiales, Mutuelle APICIL Mutuelle,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00518
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00518
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEF
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00518
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY47 Numéro de minute : 24/408 DEMANDEURS : Madame [U] [G] née le 18 Mai 1980 à [Localité 4] Profession : Professeur des écoles de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représe
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